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Contribution de l’Alternative, le front de g’Auch : gérer et anticiper ?

L’avenant 2016 au contrat DSP [1] Eau illustre le coup classique du yoyo des tarifs. En 2012, on nous annonce une baisse sans précédent des tarifs qui démontre surtout à quel point les usagers on été arnaqués pendant des dizaines d’années. Puis, on remonte progressivement le prix de l’eau pour faire un maximum de bénéfices en fin de contrat. On en est à 10% d’augmentation de la part Veolia depuis 2012 !

À quoi sert la commission de contrôle ? Le cabinet d’étude a démontré que les pertes indiquées par les exploitants indiquent au mieux une très mauvaise gestion, au pire un maquillage délibéré des comptes pour les mettre faussement à perte [2]. Et pourtant, Monsieur le Maire, vous nous demandez de signer un avenant qui augmente le prix de l’eau !

Alors que nous allons devoir nous adapter avec la nouvelle usine à un nouveau périmètre d’exploitation, nous sommes visiblement historiquement au bon moment pour passer en Régie Publique, outil qui semble à même de maîtriser les coûts et d’’anticiper les évolutions nécessaires du réseau par une participation citoyenne. Les nombreuses nouvelles régies en France le prouvent.

J’enchaîne donc sur la question que je vous ai posé par écrit :

Les contrats de DSP concernant la production, la distribution de l’eau potable et la collecte, le traitement des eaux usées signés avec Véolia et La Saur prennent fin le 31 décembre 2017.

La municipalité va devoir réfléchir à un mode de gestion de l’eau qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le 4 juillet 2011 lorsque vous avez choisi la DSP pour 6 ans vous avez donné la parole à l’association Eauch bien commun qui a regretté que la gestion de l’eau n’ait pas été versée au débat public.

L’association EAUCH Bien commun fait campagne pour une votation citoyenne concernant la gestion de l’eau. L’eau est un bien commun vital ; il est donc indispensable que les auscitaines et les auscitains puissent s’exprimer sur son mode de gestion.

L’Alternative, le front de g’Auch vous demande aujourd’hui si vous comptez consulter les auscitaines et les auscitains sur cette question, sous forme d’un référendum local (article L.O. 1112-1 du Code général des collectivités territoriales). En ce qui nous concerne, relayant une attente de nos concitoyen•ne•s, nous souhaitons instamment que cette consultation soit mise en place, dans une démarche démocratique simple et légitime.

À cette fin, je demandais que cette question soit délibérée aujourd’hui à ce Conseil Municipal. je n’ai malheureusement obtenu aucune réponse.

Suite à cette intervention le maire a indiqué que sa priorité était le prix et la qualité de l’eau, et que la régie devait d’abord démontrer sa capacité dans ces domaines. Nous avons alors insisté sur la différence entre le prix et le coût de l’eau, ainsi que sur son coût social : Véolia a licencié 800 salarié·es entre 2013 et 2015, tout en reversant des dividendes substantiels à ses actionnaires. Une régie publique aura aussi la vertu de relocaliser l’économie de l’eau, en délaissant les multinationales.


Article de la Dépêche du midi du 19 février

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/19/2280373-notre-objectif-garantir-la-meilleure-eau-au-meilleur-prix.html

Le prix de l’eau va augmenter d’un peu plus d’1% au 1er mars. De quoi nourrir le débat hier soir, au conseil municipal, où chaque groupe politique aura défendu ses convictions.

Chaque Auscitain consomme en moyenne 93 m3 d’eau par an. Avec la délibération votée hier soir, à une large majorité (moins deux votes contre et cinq abstentions), par le conseil municipal, la facture augmentera de 1,12 %… ou de 1,17% sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3. Franck Montaugé a beau jeu de rappeler qu’« en 2011, les négociations des nouveaux contrats de délégation de service public pour la gestion de l’eau avaient produit des résultats exceptionnels ». Résultats qui s’étaient traduits, pour le consommateur, par une baisse de 20% de sa facture annuelle. Comme La Dépêche du Midi l’exposait dans son édition de jeudi, ce sont des prestations supplémentaires demandées à Veolia par les autorités administratives qui justifient cette petite hausse. Autour de la table du conseil, et sous l’œil plus qu’intéressé d’une bonne vingtaine de membres de l’association Eauch bien commun, tous les élus n’ont pas la même analyse de ce « +1,17% » ».

Pour l’écocitoyen Alexis Boudaud, « les coûts d’aujourd’hui ne seront pas les coûts de demain et demain, je pense que Veolia ne sera pas la solution ».

José Jorge, pour Ensemble !, joue la stratégie du chiffre qui en chasse un autre : « La part de Veolia a augmenté de 10 % depuis 2012 ». Maryse Dellac sort aussi un chiffre, « les 500 millions de bénéfices réalisés par Veolia en 2015 » pour expliquer pourquoi le groupe des élus communistes et républicains s’abstiendra... du moins sur l’avenant au contrat de production, car dans le contrat de distribution, le volet solidarité des « chèques eau » trouve grâce aux yeux de l’élue PCF.

À droite, Pierre Tabarin se situe dans « une logique rationnelle, pragmatique, l’essentiel pour nous étant que le rapport qualité-prix soit le meilleur possible ». Le groupe Auch la vie se rallie donc, sur ce dossier, à la majorité. De quoi conforter Franck Montaugé dans « la volonté de la ville d’Auch, sans exclusive ni dogmatisme, de garantir à la population la meilleure eau au tarif le plus avantageux ». Quand José Jorge réclame un référendum local sur le mode des gestion de l’eau, le maire répond : « Nous ne prendrons pas l’initiative en conseil municipal d’une consultation de type référendaire mais la loi donne à chaque citoyen la possibilité de se manifester par rapport à ça ».

Les Alternatifs aiment l’alternance

Aux municipales de 2014, la liste « L’Alternative, front de g’Auch » avait annoncé la couleur : si elle avait des élus, elle instaurerait un mandat tournant d’une durée d’un an. Joëlle Reynaud a été la première à siéger, tant au conseil municipal qu’au Grand Auch. José Jorge lui a succédé en 2015, mais le membre d’Ensemble ! (qui nous demande de préciser que « les Alternatifs 32 n’existent plus depuis un an ») s’était vu fermer les portes du conseil d’agglomération pour cause de parité. « Le cas de groupes n’ayant qu’un seul élu n’avait pas été prévue dans le code électoral s’agissant des modalités de remplacement d’un conseiller communautaire », regrette José Jorge. Une « anomalie démocratique » qui pourrait être corrigée par une proposition de loi déposée en janvier par le député du Maine-et-Loire Gilles Bourdouleix. En attendant que cette loi soit votée, José Jorge va boucler son mandat d’un an. En avril, c’est Sophie Buys qui siègera au conseil municipal ainsi qu’au Grand Auch. Médecin hospitalière, membre du Parti de gauche, Sophie Buys est âgée de 43 ans.

Voir en ligne : Site de l’Alternative, le front de g’Auch

Notes

[1DSP : Délégation Service Public

[211 % pour la production et la distribution et plus de 40 % pour l’assainissement

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Mis à jour le lundi 11 décembre 2017