Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Libre expression > Coups de gueule > En France, les droits de l’Homme ne s’appliquent pas aux étranger•e•s (...)

En France, les droits de l’Homme ne s’appliquent pas aux étranger•e•s !

La loi relative au droit des étrangers en France du 7 mars dernier avait trois objectifs (dixit le dossier de presse du Ministère de l’intérieur) :

  • mieux accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de s’établir en France ;
  • attirer les mobilités de l’excellence, de la connaissance et du savoir ;
  • lutter plus efficacement contre les flux migratoires irréguliers, dans le respect des droits des personnes.

Nous savions déjà que cette loi scélérate avait pour but principal de réduire encore plus l’immigration et qu’en période d’état d’urgence post-attentats, elle stigmatisait encore plus les réfugié•e•s et les migrant•e•s.

Les décrets d’application qui viennent d’être publiés confirment cette analyse, dans la France qui se prévaut d’être la patrie des droits de l’Homme, les étrangers ne sont plus considérés comme faisant partie de l’humanité.

Les enfants, premières victimes

Le candidat Hollande, le moi-Président, avait promis de faire cesser la rétention de familles avec des enfants mineurs. Comme la plupart de ses promesses, il ne l’a pas tenue. Pire, la loi du 7 mars a institutionnalisé cette pratique.

Les décrets d’application vont encore plus loin. Jusqu’à présent ces rétentions — dont la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, en juillet dernier, qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme — avaient lieu dans des CRA (centres de rétention administrative), maintenant elles auront lieu dans des LRA (locaux de rétention administrative).

Entre « centre » et « local », la différence parait mince, puisqu’il s’agit d’enfermer des enfants que l’État est supposé protéger. Mais les CRA sont marginalement adaptés aux enfants, avec aide médicale, accès des associations comme la Cimade, petit lieu de promenade. Derrière l’acronyme LRA se cachent en fait les commissariats…

Les déboutés du droit d’asile ne pourront plus de facto faire appel

Les étrangers frappés par une OQTF n’auront plus que 15 jours pour faire appel, ils n’auront plus droit à l’aide juridictionnelle et la décision ne sera plus collégiale mais prise par un juge unique.

Étrangers malades : c’est le Ministre de l’intérieur qui va décider de leur sort

Alors que jusqu’à présent, les étrangers malades dépendaient des ARS [1] et de leurs médecins (traitant ou hospitalier), maintenant c’est l’OFII [2] qui va statuer. Et l’OFII dépend directement du Ministère de l’intérieur.

Contrôle du séjour des étrangers

Les préfets auront maintenant tous les droits pour s’informer sur les étrangers, et cela sans même les informer.

Comme nous l’apprend le Monde ils auront accès :

  • à leurs actes d’état civil ;
  • aux documents établissant l’existence et la nature de l’activité professionnelle déclarée par le demandeur ;
  • aux prestations familiales et sociales perçues par le demandeur et ses ayants droit ;
  • à l’inscription dans l’établissement scolaire des descendants à charge du demandeur et de leur assiduité… ainsi qu’à l’authentification des relevés de notes pour l’enseignement supérieur ;
  • aux contrats et factures émises par les fournisseurs d’énergie et les services de communications électroniques, ainsi qu’à l’historique sur cinq années des contrats et abonnements ouverts ;
  • aux relevés des comptes bancaires sur les deux dernières années.

Autant dire que les étrangers sont déniés les droits les plus élémentaires à la vie privée.

Patrie des droits de l’Homme

Avec cette loi, ces décrets, une seule conclusion, pour ce gouvernement, les droits de l’Homme ne s’appliquent pas aux étrangers. En leur refusant cette humanité, Hollande et Valls s’excluent eux-même de l’Humanité.

François

Notes

[1ARS : Agences régionales de santé.

[2OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration.

Répondre à cet article

SPIP 3.2.0 [23778] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le lundi 11 décembre 2017