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Droit du travail : état d’urgence

Le patronat et la droite osaient à peine en rêver. Avec son début de réécriture du Code du travail, le gouvernement Hollande-Valls se propose de passer à l’acte : faire table rase de plus d’un siècle de droits des salariéEs, conquis souvent de haute lutte.

Dans cette nouvelle version, le Code du travail ne serait plus censé être protecteur des salarié•e•s mais placerait sur un plan d’égalité le « bon fonctionnement de l’entreprise » et les libertés fondamentales des salariés.

Le temps de travail, première cible du Code du travail « socialiste ».

  • La durée journalière de travail pourrait passer de 10h à 12h et de 46h à 48h pour la semaine
  • le temps de repos quotidien minimum de 11 h pourrait être fractionné
  • les astreintes effectuées sur le temps de repos
  • les apprentis pourraient travailler jusqu’à 10 h par jour et 40 h par semaine (8 h et 35 h aujourd’hui)
  • le forfait-jour serait applicable dans les entreprises de moins de 50 salariéEs sans accord d’entreprise
  • afin de neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans
  • la diminution de la rémunération des heures supplémentaires jusqu’à 10% deviendrait possible dans toutes les entreprises
  • Même le nombre de jours pour congés spéciaux comme celui consécutif au décès d’un proche n’est plus garanti par la loi.

Un seul objectif : la sauvegarde les profits

  • des accords permettant d’augmenter le temps de travail des salariés sans contrepartie deviendraient possibles même en l’absence totale de difficultés économiques
  • des accords permettant licenciements et baisse des rémunérations pourraient être conclus en cas de difficultés économiques de l’entreprise temporaires, limitées à la France et à une seule entreprise d’un groupe
  • en cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariéEs seront licencié•e•s pour motif personnel, sans possibilité d’en contester la cause réelle
  • les indemnités prud’homales seraient plafonnées à 15 mois de salaires pour licenciement illicite (!) ôtant toute possibilité aux juges d’apprécier la réalité du préjudice subi.

Si beaucoup des dispositions envisagées existent déjà la nouveauté et le danger résident dans le fait que, hormis pour quelques règles élémentaires, les accords d’entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le Code. De plus la validation de tels accords sera possible par référendum même si les syndicats représentant 70 % des salarié•e•s s’y opposent.

Une attaque frontale qui impose une riposte immédiate

Au total, il s’agit d’un droit du travail où la règle est la liberté totale pour les employeurs avec des salarié•e•s « libres » de leurs choix avec un revolver sur la tempe et des syndicats mis hors jeu.

Dans cette même logique de négation de toute démocratie, le gouvernement s’apprête à employer une nouvelle fois la procédure antidémocratique du 49-3. La même logique qui de l’état d’urgence à la répression des mouvements sociaux vise à donner tous les moyens au gouvernement pour appliquer sa politique entièrement au service du patronat.

Unitaire, rapide, regroupant partis, syndicats, associations, organisations de chômeu•r•se•s, la riposte du monde du travail doit être à la hauteur : dans la rue et par la grève.

Voir en ligne : Site du NPA national

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Mis à jour le lundi 11 décembre 2017